ASSAINISSEMENT

Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif

Depuis le 1er janvier 2019, la compétence assainissement est transférée au Grand Montauban Communauté d'Agglomération.

Toutefois la participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) se répartit de la façon suivante :

  • Pour une maison existante : 500 €
  • Pour une maison nouvelle : 2 000 €
  • Pour le logement suivant si la surface est inférieure à 100 m² : 500 €
  • Pour le logement suivant si la surface est supérieure à 100 m² : 700 €
 

Contrôle des assainissements autonomes

 

Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) contrôle les assainissements non collectifs :

  C'est VEOLIA qui assure ce service.

  • - Contrôle du projet et de la réalisation des dispositifs d'assainissement non collectif neufs ou à réabiliter;
  • - Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs dans le cadre d'une transaction immobilière;
  • - Contrôle périodique des dispositifs d'assainisement non collectif existants.

Coordonnées :

Sébastien BORIE - 06.16.77.65.32
Patrice PAILLAUD - 06.12.30.74.47

 

URBANISME

PLU : Plan Local d'Urbanisme

Le réglement du PLU est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouvertures habituels.

Documents d'urbanisme

Formulaires en ligne (Permis de construire, déclaration de travaux, ouverture de chantier et fin de chantier, voirie...)

Taxe d'Aménagement

Le taux communal de la Taxe d'aménagement applicable à toute construction nouvelle sur Saint-Nauphary est fixé à  2.5%.

Portail : service-public

Cadastre

Plan cadastral disponible en ligne, ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. service du cadastre