Mise à disposition des salles communales
Les salles des fêtes de St-Nauphary et Charros sont louées à des personnes majeures et responsables.
De plus, une caution de 760 € est demandée à chaque mise à disposition, ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile pour les dommages éventuels.
Intra-communaux et Grand Montauban | Extra-communaux | |
|---|---|---|
Une 1/2 journée de la semaine (de 8h à 12h ou de 13h30 à 18h) | 70 € | 70 € |
Une journée de la semaine | 180 € | 300 € |
Un week-end | 180 € | 300 € |
Les deux salles des fêtes en même temps | 300 € | Pas de location possible |
Concessions aux cimetières
Il existe deux cimetières, un à St-Nauphary et un à Charros.
Les concessions aux cimetières sont vendues pour le prix de 31 € le m² (+ frais d’enregistrement et de timbres) pour une durée de 30 ans renouvelable.
Cases au columbarium
Les cases au columbarium sont vendues au prix de 550 € l’unité (+ frais d’enregistrement et de timbres), pour une durée de 30 ans renouvelable.
Pont-bascule
Le pont-bascule installé au sein de la zone artisanale, devant l’atelier municipal est automatique. Equipé d’un système électronique, il est très sensible et coûteux d’entretien. Vous êtes priés de ne pas stationner dessus plus que le temps de la pesée.
Tarifs du pont-bascule:
Tonnes | Prix |
|---|---|
0 à 7 tonnes | 3 € |
7 à 20 tonnes | 5 € |
20 à 30 tonnes | 10 € |
Taxe Locale d'Equipement
Le taux de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) applicable à toute construction nouvelle sur Saint-Nauphary est fixé à 2 %.
Taxe de raccordement au réseau assainissement
La participation pour le raccordement au réseau assainissement se répartit de la façon suivante :
Raccordement pour les constructions existantes : 400 €
Raccordement pour les constructions nouvelles : 2 000 €
Participation au contrôle des assainissements autonomes
La participation due à la commune pour contrôler les assainissements autonomes des nouvelles habitations est de 50 €.