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Papiers d'identité

 

A compter du mois de mars 2017, les demandes ne se feront plus à la mairie de St-Nauphary. Il faudra vous présenter personnellement dans les mairies équipées du dispositif (Labastide-St-Pierre, Montauban, Beaumont de Lomagne, Caussade, Lauzerte, Nègrepelisse, Valence d'Agen, Castelsarrasin, Grisolles, Lafrançaise, Moissac, Montech, Saint Antonin-Noble-Val, Verdun sur Garonne) pour la prise d’empreinte et les signatures.

 

ATTENTION : La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire. Le formulaire est à retirer à la mairie du lieu du domicile ou par télé-service sur ants.gouv.

 

Pièces à fournir pour obtenir un passeport ou une carte d'identité

Carte d'identité

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.

Cette mesure sera également applicable aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 : c'est-à-dire aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

La carte d’identité délivrée à des mineurs demeure toujours valable 10 ans.


Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre carte nationale d'identité (CNI), et pour avoir plus de renseignements, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr

La carte d’identité est gratuite.

 

Les communes recevant les dossiers près de St-Nauphary sont :

  • LABASTIDE-ST-PIERRE

Adresse : place de la Mairie et de l’église – 82370 LABASTIDE-ST-PIERRE
Tél. : 05.63.30.50.27

Recueil demandes (sur rendez-vous uniquement) et remise de passeports/CNI :
Lundi et vendredi : 13h30 à 17h00
Mercredi, vendredi et samedi :9h-12h

Le traitement d'un dossier de demande de passeport biométrique demande entre 20 et 30 minutes.

Pour chacun des documents cités dans les pièces à fournir, les originaux devront être produits.

  • MONTAUBAN

Adresse : 9, rue de l’Hôtel de Ville – 82000 MONTAUBAN
Tél. : 05.63.22.12.73

Recueil demandes (sur rendez-vous uniquement) passeports/CNI :
Lundi au vendredi : 9h00 à 16h40 sans interruption

Retrait de carte nationale d'identité et de passeport (sans rendez-vous):
Tous les jours UNIQUEMENT de 8h30 à 9h30 et de 16h30 à 17h30

La prise de RDV pourra se faire directement au guichet de l'état civil ou en ligne via l'Espace Citoyens de la ville de Montauban.

Pour chacun des documents cités dans les pièces à fournir, les originaux devront être produits.
Dans tous les cas, ayez connaissance de la filiation de vos parents : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de jeune fille de votre mère.

Les passeports et les cartes d'identités doivent être retirés par l'intéressé dans un délais inférieur à 3 mois. Après ce délai, les passeports et les cartes d'identités seront détruits.

 

 

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur voyageant à l'étranger sans être accompagné d'un responsable légal, devra être muni d'une autorisation de sortie de territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale.

Pour pouvoir quitter le territoire seul, le mineur devra donc être muni :

- de sa pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport;
- de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie du territoire;
- du formulaire original de sortie de territoire complété et signé par le responsable légal (Cerfa 15646*01).

Le mineur doit être en mesure de présenter ces différents documents lors de contrôles aux frontières.

L'utilisation du passeport seul n'est plus considérée comme suffisante.

L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.