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Liste électorale

 

Les jeunes de moins de 18 ans

L’inscription est d’office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d’appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité munis de leur carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile.

 

Les nouveaux arrivants

La demande est personnelle à tout moment de l’année jusqu’au 31 décembre de l’année et ne prendra effet qu’à partir du mois de mars de l’année suivante.
La présentation de la carte d’identité, du livret de famille ou du passeport est obligatoire ainsi que d’un justificatif de domicile.

 

Vote par procuration

Si lors d’une élection, un électeur ne peut se rendre au scrutin, il peut donner procuration à un électeur de son choix.

Pour cela, il doit se rendre aux autorités suivantes pour obtenir sa procuration en prenant une copie de la carte nationale d’identité de la personne à qui il donne pouvoir :

  • Commissariat de Police,
  • Gendarmerie Villebrumier le mardi et le vendredi de 14h à 18h,
  • Tribunal d’instance.

Un nouveau formulaire (cerfa n°14952*01 (D)) a été mis en place sur internet et peut être rempli en ligne par les électeurs qui ne pourront être présents lors des prochaines échéances électorales et qui souhaitent voter par procuration.
ATTENTION ! Toutefois, les électeurs devront imprimer sur deux feuilles A4 ce CERFA, et se déplacer auprès des autorités habilitées pour prouver leur identité, puis dater et signer sur place le formulaire. Ce sont ces autorités habilitées qui adresseront au maire le volet "vote par procuration" en recommandé.

Le mandant désigne alors son mandataire qui doit être inscrit sur la liste électorale de la commune.


Le mandataire a droit à :

1 seule procuration établie en France,

ou

2 procurations (1 établie en France et 1 établie à l’étranger).

 

Changement d'adresse pour un électeur

Pour un changement d’adresse, veuillez présenter un justificatif de domicile (EDF-GDF- quittance loyer…)

 

Documents fournis

Lors de l’inscription, un récépissé est remis et l’année suivante en Mars/avril, une carte électorale est envoyée.
Lors d’un scrutin, la propagande électorale est envoyée à chaque électeur (bulletins ou listes accompagnés de circulaires).
Une attestation d’inscription sur les listes électorales tenant lieu de carte électorale, est délivrée à la suite d’un perte ou d’un vol de cette pièce.