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Guide pratique pour l'enfant

La déclaration de naissance

Dans les 5 jours de l’accouchement dans la commune où l’enfant est né, (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai). De plus, lorsque le dernier jour, dudit délai est un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable.
La déclaration incombe au père, sages femmes ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement, passé le délai, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance.

Les documents demandés à la déclaration

- Le certificat médical de l’accouchement,
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà,
- Carte d'identité des parents,
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.


La filiation de l'enfant né dans le mariage

Pour les couples mariés, le mariage vaut reconnaissance. La filiation est établie par le mariage. La déclaration de naissance reste toutefois obligatoire.


Filiation de l'enfant d'un couple non marié : la reconnaissance anticipée

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père ou de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établie sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier de l'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Un livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant.

Attention : reconnaître un enfant n'est pas possible au sein d'un couple de parents de même sexe.

Après la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ainsi que le livret de famille.


Le choix du nom

Les parents peuvent faire le choix de donner à leur premier enfant:
- Uniquement le nom du père
- Uniquement le nom de la mère
- Le nom du père et de la mère accolés dans l'ordre de leur choix
Ce choix, appliqué au premier enfant, vaudra pour les autres enfants de la fratrie.

 

Le parrainage civil

Le baptême civil ne saurait présenter aucun caractère obligatoire pour l’Officier de l’Etat Civil, ni comporter aucun cérémonial préétabli, ils ne peuvent donner lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil et les documents qui pourraient être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique.
Cependant, toute demande doit être adressée à l’officier de l’état civil. 
 
Pièces à fournir :
- Livret de famille,
- carte d’identité du père et de la mère,
- justificatif de domicile du père et de la mère,
- carte d’identité et justificatif de domicile du parrain et de la marraine.