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Vous êtes ici :  Accueil /Démarches administratives / Etat civil : formalités lors d'un décès

Formalités lors d'un décès

Qui déclare le décès

Le déclarant peut être un parent, mais également toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements  les plus exacts et les plus complets possibles.

Où se fait la déclaration

La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.

Dans quel délai

Un décès doit être déclaré dans les vingt quatre heures, non compris les dimanches et les jours fériés, mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite, et l’acte dressé.

Quels documents présenter pour déclarer un décès

Le certificat médical de couleur bleue, délivré par un médecin appelé à constater le décès.
Une pièce prouvant l'identité du déclarant
Le livret de famille et/ou acte de naissance ou mariage.


Si le décès a lieu dans une clinique, la liasse de demande de transport de corps avant la mise en bière est à fournir.

Formalités postérieures à l'acte

Mettre à jour le livret de famille, établir et remettre un certain nombre de justificatifs de décès pour les démarches administratives ultérieures consécutives au décès.