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Respect d'autrui

 

Bruits de voisinage

Il est rappelé que personne n’a le droit de gêner son voisin par du bruit intempestif même en plein jour.
Attention aux échappements de cyclomoteurs, de voitures, à la musique trop forte, aux tondeuses à gazon trop bruyantes et aux aboiements de chiens inconvenants.
Le bruit est réglementé par le code de la santé publique, il est passible de sanctions.

 

Les bruits sont autorisés aux horaires suivants :

  • Jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
  • Dimanche et Jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

Chiens dangereux

La loi n°99-5 du 06 janvier 1999 stipule que tout propriétaire ou détenteur d’un chien de la première catégorie (Pit-Bull, Boer-Bull, Tosa) ou de la deuxième catégorie (Staffordshire Terrrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa) doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie, sous peine de contravention.

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 doivent être titulaires obligatoirement d'un permis de détenir un chien, délivré par le Maire. Pour obtenir ce dernier, vous devez vous présenter au secrétariat de mairie, muni des pièces suivantes :

  • carte d'identification du chien
  • vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • attestation d'assurance de garantie civile pour les dommages causés aux tiers
  • pour les mâles et femelles de la 1ère catégorie, de la stérilisation de l'animal
  • de l'attestation d'aptitude obtenue pour la détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie (Liste des formateurs canins)
  • de l'évaluation comportementale de l'animal (Liste des vétérinaires comportementalistes)

 

Chiens errants

Chaque année, de nombreuses plaintes sont déposées à ce sujet.
Le règlement interdit toute divagation de chien qui a pour conséquence d’engager la responsabilité civile du propriétaire en cas d’accident que peut provoquer son animal (morsure, chute ou autres.. ). Si vous avez perdu ou trouvé un chien, vous pouvez contacter :

Mr CAGNAC-ROUGES François, garde-chasse particulier ACCA de St-Nauphary,

au 06 63 26 85 75 ou 06 78 62 12 15

 

Aboiements

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut
causer un chien. Par contre la loi sanctionne les propriétaires de chiens « qui ne prennent pas toutes les
mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ». Cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article
R1334-31, et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique). La bonne entente entre voisins est
importante, ne laissez pas votre chien provoquer une situation délicate par ses aboiements.
Alors que la solution existe : le collier anti-aboiement. Votre voisin appréciera votre geste civique.